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Je suis victime de propos diffamatoires, pouvez-vous m'aider ?

Oui.

Par exemple, si ça se passe sur internet (facebook, twitter, etc...) il est possible de faire un constat internet, selon une méthode professionnelle, minutieuse et extrêmement rigoureuse. Informez-vous, l'huissier de justice est le professionnel de terrain entre le système judiciaire et les citoyens.

Quels sont les tarifs pour les services de huissier ?

Tous les huissiers de justice au Québec sont régis par un tarif. Ce tarif se divise en deux parties.

La première consiste en un décret gouvernemental voté par le Conseil des Ministres et l'Assemblée Nationale du Québec. Celui-ci évoque tous les actes tarifiés qu'un huissier de justice peut poser lorsqu'il est porteur d'un acte judiciaire.

La seconde est votée par le Conseil d'administration de la Chambre des Huissiers de Justice du Québec. Elle consiste à tarifier tous les gestes qu'un huissier doit poser et qui ne sont pas prévus par le décret gouvernemental. Par exemple : émission d'une procédure au palais de justice, aller déposer l'original d'une procédure au dossier de la Cour, rédiger pour vous un bref d'expulsion ou de saisie, etc.

Que le dossier soit judiciaire ou quasi-judiciaire, l'huissier travaille en fonction de la signification, la route (le kilométrage), son temps (la vacation), où le prix d'un cas varie entre 40 $ et 200 $.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle par téléphone ou écrivez nous par notre site Internet.

Puis-je expulser moi même mon locataire ?

Mauvaise idée, vous ne pouvez pas vous faire justice. 

Si le locataire appelle la police pour appels téléphoniques répétés, ou pour visites récurrentes afin de l'inviter de manière insistante à quitter les lieux, vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel canadien pour intimidation, menaces,  harcèlement, etc. Il est fortement recommandé de ne pas se faire justice et de contacter un huissier assermenté afin d'exécuter vos décisions de la Régie selon les règles de l'art. 

 

Mon locataire devait quitter le 30 juin. Pouvez-vous l'expulser immédiatement ?

La réponse est non, je ne peux malheureusement rien faire pour vous.

En effet, sans être porteur d'un bref d'expulsion, un huissier de justice ne peut pas expulser quelqu'un  parce que son bail est terminé.

Si le locataire ne quitte pas les lieux, vous aller devoir vous rendre à la Régie ouvrir un dossier afin d'obtenir une décision permettant l'expulsion du locataire.

Il est aussi vrai de penser que vous pourriez avoir une demande en dommages et intérêts de la part du nouveau locataire qui n'a pas pu s'installer comme prévu le 1er juillet.

Par conséquent, il est très important d'agir rapidement lorsque vous avez une décision concernant un bref d'expulsion, de saisie de salaire, de compte de banque ou de saisie de biens meubles.

J'ai quitté mon conjoint et je veux récupérer mes biens personnels, pouvez-vous m'aider ?

Oui, avec un bref de saisie avant jugement en revendication à titre de propriétaire des biens.

En effet, l'huissier peut se rendre avec ou sans vous chez votre ex-conjoint afin de reprendre vos biens.  Pour ce faire, si votre ex-conjoint n'est pas consentant à vous remettre vos biens, il faut être muni d'un bref de saisie avant jugement dans lequel tous les biens que vous désirez reprendre sont fidèlement décrits. Seuls ceux décrits au bref pourront être sortis de la demeure.

Par exemple, une fois rendu sur place vous constatez une chaise que vous avez oublié de décrire au bref de saisie avant jugement. Malheureusement, nous ne pourrons la sortir de la maison puisqu'elle n'y était pas inscrite.

Les biens ainsi saisis seront sortis de la demeure et transportés par un déménageur chez un gardien légal qui devra ensuite les conserver jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu.

Une autre possibilité, si votre ex-conjoint(e) consent à vous remettre vos biens volontairement, est que l'huissier se rende sur place avec vous afin d'identifier vos possessions et rédiger une liste des biens que les déménageurs pourront sortir. Ainsi, ce constat fait avec ou sans photo protégera les deux parties.

J'ai une reconnaissance de dette en main pouvez-vous m'aider à récupérer mes biens ?

Oui, si un dossier "Avex" est déjà ouvert, votre créance peut être colloquée. Sinon, vous devez obtenir un avis d'exécution avant jugement afin que l'huissier puisse faire sa saisie. 

Dans ce type de cas, je suggère au demandeur de s'adresser à un avocat. L'avocat fait émettre un bref de saisi avant jugement et nous pouvons saisir des biens meubles. Dès que le jugement est rendu, nous l'exécutons en reprenant les biens du débiteur afin de les vendre en justice pour payer la créance du demandeur. Comme vous le remarquerez, il est impossible pour un huissier de justice d'agir sans procédure judiciaire.

Faites-vous le recouvrement à l'amiable ?

Dans ces dossiers, il est possible pour l'huissier de justice de percevoir à l'amiable.

Dès que l'huissier de justice a votre créance entre les mains, il contacte le débiteur afin de voir avec lui ou elle, ses intentions, quelle que soit l'offre de règlement du débiteur, elle vous sera soumise, dès lors, si vous l'acceptez, une fiche d'entente vous est transmise ainsi qu'au débiteur.

Chaque fois qu'une somme nous est versée, nous vous faisons une remise déduite des frais et/ou honoraires extra judiciaires préétablis.

Dans l'éventualité où le débiteur ne voudrait pas entendre raison et prendre arrangement avec vous, vous pourrez vous adresser à la Cour appropriée afin d'obtenir jugement.

Finalement, pour vous aider davantage, vous pouvez vous adresser au 450-654-6511 ou 1-800-363-0014 à EfficaCité agence de recouvrement Inc., le personnel vous aidera par des moyens légaux à recouvrer vos créances.